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DOMAINES D'INTERVENTION

Maître Fanny BARBET

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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

- Le divorce ou la séparation: consentement mutuel, alteration définitive du lien conjugal, faute, adultère, prestation compensatoire, attribution du domicile, devoir de secours ...

- Les enfants : établissement ou contestation de la filiation, exercice de l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, mesures d'assistance éducative, retrait ou délégation de l'autorité parentale, adoption ...

- L'état civil : mariage, pacs, concubinage, changement de nom ou de prénom, changement de sexe...

- Le patrimoine  : liquidation du régime matrimonial, successions, donations, tutelles, curatelles, habilitation familiale...

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DROIT PENAL

- Auteur de contraventions devant le Tribunal de Police ou de délits devant le Tribunal Correctionnel, 

- Victime d'infractions, de violences, de vol, d'harcèlement, de chantage, d'escroquerie, d'abus de confiance ...

- Mesures alternatives aux poursuites, interdictions d'entrer en contact, médiation, composition pénale ...

- Procédure pénale : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate, garde à vue, défèrement ...

- Exécution des peines : aménagement de peines, placement à l'extérieur, permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle, réduction de peine...

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DROIT CIVIL

- Contrats : bail d'habitation, contrat d'entreprise, contrat de vente, mandat, prêt à la consommation, promesse unilatérale, pacte de préférence, gestion d'affaires ...

- Responsabilité : préjudices, dommages et intérêts, inexécution contractuelle, manquement délictuel, exécution forcée, suspension pour inexécution, réduction du prix, nullité ou résolution, indemnités ...

- Propriété : abus de propriété, servitudes, usufruit, usage et habitation, conflits de voisinage...

COMPETENCES: Practice Areas

©2020 by Fanny BARBET Avocat.

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